Article 1er : Création et siège
Il a été créé le 22 décembre 2018, pour une durée illimitée et conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une Association dénommée : « Les jardins d’Oumaï ».
Son siège est fixé au 13-17 chemin de Chelles, Bois fleuri, 77410 Claye-Souilly.
Le siège peut être transféré par décision du Conseil d’administration.
Article 2 : Objet et buts
Cette association a pour objet : « Aider chaque adhérent dans sa démarche d’acquisition de connaissances vers une meilleure santé physique et psychologique ».
Dans ce but, l’association pourra :
- Organiser des actions culturelles publiques diverses, sous forme d’exposés débats, de conférences, d’articles littéraires, de stages, séminaires ou tout autres moyens d’information.
- Favoriser un partage de connaissances à travers des entretiens, des réunions ou des formations entre membres de l’association, permettant la découverte de techniques psycho- corporelles d’éveil, de ressourcement et de recentrage, comme la relaxation, le yoga, le tai-chi, le qi gong, la méditation ou d’autres activités en rapport avec l’objet.
- Editer des ouvrages en relation avec ce but, tels que livrets, manuels et CD traitant de relaxation, de méditation et d’équilibre psychologique.
- De manière accessoire, proposer des produits en lien avec l’objet à la vente, les vendre, tels que les ouvrages précédents, ou d’autres, ou utilisant différents supports, notamment informatiques.
- D’une manière générale, mener toute action concourant à l’atteinte de son but.
Article 3 : Composition
L’association se compose :
- De membres fondateurs
- De membres bienfaiteurs
- De membres actifs
- De membres adhérents
Les membres fondateurs sont inamovibles : ce sont les membres qui ont participé à la création de l’association. Ils sont définitivement dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes, physiques ou morales, qui rendent ou ont rendu d’importants services à l’association. Ils sont définitivement dispensés de cotisation.
Les membres actifs sont ceux qui participent aux travaux de l’association en animant par exemple des entretiens ou des réunions. Ils sont dispensés de cotisations tout le temps où ils restent membres actifs.
Les membres adhérents sont les membres qui paient régulièrement leur cotisation annuelle.
Ils utilisent les services de l’association en participant aux stages, exposés, séances, conférences ou formations ou en acquérant des livres/CD. Le paiement de leur cotisation annuelle leur permet de bénéficier de tous les avantages de l’association.
Article 4 : Admission
L’adhésion à l’association est subordonnée au règlement de la cotisation annuelle.
Elle devient effective avec l’accord du conseil d’administration, accord qui sera sans rapport avec les données sensibles de la personne.
Le tarif sera déterminé chaque année par le conseil d’administration et inscrit dans le règlement intérieur.
Article 5 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration (C.A.) composé de quatre membres actifs au moins et de dix au plus.
Pour pouvoir être membre du C.A., il faut être membre de l’association depuis au moins trois ans, exception faite pour la création.
Un mineur ne peut faire partie du conseil.
Election
Les membres du C.A. sont élus en assemblée générale, à la majorité absolue au premier tour, ou à la majorité relative au deuxième tour si besoin.
Le vote peut avoir lieu à main levée.
Il aura lieu à bulletin secret si un membre en fait la demande.
Durée
La durée du mandat est de six ans. Le mandat peut prendre fin, soit par démission, soit par radiation (cf. article 15), soit lors du renouvellement.
Les membres du C.A. sont rééligibles et proposés au renouvellement par tiers tous les 2 ans.
La première assemblée déterminera quels seront les premiers membres proposés au renouvellement à 2 ans et à 4 ans.
Démission
Un membre du C.A. peut démissionner après en avoir averti l’association au moins 1 mois à l’avance.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux situations, il est procédé à son remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.
Les réunions du CA
Elles ont lieu au moins une fois par an, les dates étant déterminées :
. Soit par le président,
. Soit d’une réunion à l’autre,
. Soit si un quart de ses membres en fait la demande.
Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pouvoirs
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature des chèques, d’un bail, représentation en justice, etc.).
Un procès-verbal de chaque réunion sera élaboré par le secrétaire et diffusé aux membres du CA.
Article 6 : Rôles du C.A.
Le C.A. assure l’administration générale et la mise en œuvre des décisions :
- Il nomme les membres du bureau,
- Il décide des possibilités d’activités pour l’année à venir,
- Il donne son accord sur les budgets à allouer à ces activités,
- Il donne son accord sur les honoraires des prestataires de service occasionnels,
- Il donne son accord sur la rémunération éventuelle des membres du CA,
- Il passe avec tous les organismes publics ou privés, tous arrangements conformes à l’objet de l’Association tel qu’il est défini à l’article 2,
- Il statue sur les admissions et les radiations,
- Il convoque l’assemblée générale et fixe son ordre du jour.
Article 7 : Le bureau
Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau, qui sera composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, et dans la mesure du possible d’un vice-président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.
Les réunions du bureau ont lieu sur la demande du président ou d’au moins deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Article 8 : Le Président
Son rôle est de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il est le garant de l’éthique de l’association, et de la conformité des décisions et des actions avec l’objet de l’association.
Lors des assemblées générales, il présente le bilan moral et des actions entreprises.
Article 9 : Le Trésorier
Sous le contrôle du Président, le trésorier est responsable du maniement des fonds.
Il tient un livre de caisse des entrées et des sorties, paraphé par le Président, et tous autres documents comptables jugés utiles par le conseil d’administration.
Il présente le bilan financier de l’Association aux réunions du C.A. et aux assemblées générales.
Article 10 : Le Secrétaire
Il est chargé :
- De l’inscription des adhérents,
- Des convocations et correspondances,
- De la conservation des archives.
Article 11 : Assemblées Générales
Elles sont composées de tous les membres de l’Association.
Elles peuvent aussi être convoquées par le conseil d’administration si au moins 1/3 de ses membres en fait la demande.
Il est possible de convoquer à la fois une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire.
Une lettre ou un courriel est alors adressé à tous les adhérents au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle devra contenir toutes les questions à mettre à l’ordre du jour.
Afin d’être en accord avec les normes RGPD, la feuille d’inscription comprendra l’accord par l’adhérent de l’insertion de l’adresse mail pour l’envoi de la convocation, et – à part – pour l’envoi des infolettres de l’association.
Aucun quorum n’est requis : les délibérations et les votes sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune décision ne peut être valablement prise sur une question qui n’a pas été portée à l’ordre du jour et dont les membres n’ont pu avoir pris connaissance.
Article 12 : Assemblées Générales Ordinaires
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous ans.
Elle s’effectue automatiquement en cas de démission d’un membre du bureau.
Le Président expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de la gestion, du bilan de l’année, et soumet au vote le montant des diverses cotisations et rémunérations concernant les activités prévues l’année suivante.
Il est procédé à la nomination des membres du conseil d’administration sortants.
L’assemblée délibère aussi sur toutes les questions à l’ordre du jour, et les décisions sont prises à la majorité relative des voix.
Tout membre peut se faire représenter par un ou plusieurs autres membres s’il possède une procuration de ces derniers. Le règlement intérieur définit le nombre de procurations possibles.
Article 13 : Assemblées Générales Extraordinaires
Elles sont effectuées, soit dans les conditions de l’article 11, soit sur l’initiative du C.A., soit sur la demande d’au moins la moitié des membres actifs.
Les modifications des statuts, de l’objet, ou la fusion avec une autre association doivent être obligatoirement décidées lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Ses délibérations sont valables quelque-soit le nombre de membres présents, mais la majorité absolue est alors requise et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 14 : Ressources Financières de l’Association
Elles se composent :
- Des cotisations des membres adhérents (montant fixé par le règlement intérieur),
- Du montant des ventes des livres/CD (sous format papier ou numérique), ou autres objets conçus par les membres actifs et en rapport avec l’objet.
- Des revenus provenant de stages, conférences, entretiens, exposés, formations ou autres activités de l’association,
- De l’éventuelle revente sans bénéfice, du matériel associatif à renouveler,
- Du produit de quêtes, collectes, animations ou manifestations organisées à son intention,
- Des subventions obtenues par l’Association auprès des différentes instances en rapport avec ses activités.
Article 15 : Dépenses Financières de l’Association
Elles se composent :
- De l’achat du matériel nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association, des frais de poste, de téléphone, d’Internet, d’impression …
- Des frais occasionnés par les différentes activités auxquelles participent les membres actifs, sur présentation des factures (voir règlement intérieur),
- Des frais de location, des charges (électricité, gaz, eau, …), et de l’entretien éventuel d’un local,
- Des frais de location des salles et lieux où se déroulent les manifestations,
- Des frais d’assurance correspondant,
- Des frais de formation des membres actifs, formations en relation avec l’objet de l’association,
- Du paiement de la TVA éventuelle,
- Des frais de production, d’impression, d’édition et de diffusion des livres/CD, (sous format papier ou numérique),
- Des droits d’auteurs, fonction des contrats signés en accord avec le CA (textes et musiques), et définis dans le règlement intérieur,
- Des honoraires de prestataires de services extérieurs,
- De la rémunération d’un ou plusieurs dirigeant de l’association, si cela a été approuvé lors de l’assemblée générale,
- Et toutes autres dépenses en rapport avec l’objet
En cas d’excédent, des frais pourront être engagés pour permettre de faire participer à certaines activités, les membres n’ayant pas les moyens financiers suffisants pour s’y inscrire.
Les fonds de l’Association seront éventuellement placés selon des modalités fixées par le conseil d’administration.
Article 16 : Exclusion
Cessent de faire partie de l’Association :
- Les membres qui donnent leur démission,
- Les membres décédés,
- Les membres qui n’ont pas réglé leur cotisation annuelle ou toute autre dette contractée vis-à-vis de l’Association, dans un délai d’un mois après la date de renouvellement.
D’autre part, l’exclusion peut être prononcée par le C.A. contre les adhérents ayant commis une faute ou une infraction grave aux présents statuts, aux intérêts de l’Association ou de ses membres, et ayant causé un préjudice.
L’intéressé doit être préalablement invité à se présenter, par lettre recommandée, devant le bureau pour se justifier ou bien fournir des explications.
Les membres quittant l’Association perdent tous droits dans l’Association, à quelque titre que ce soit.
Article 17 : Dissolution
La dissolution pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée conformément aux dispositions légales.
Elle devra nommer un ou plusieurs liquidateurs parmi les membres actifs ou du conseil d’administration, auxquels elle donne les pouvoirs nécessaires pour régler le passif et liquider l’actif.
Le produit de la liquidation sera versé à une œuvre de bienfaisance régionale reconnue d’utilité publique, ou à une autre Association dont les buts sont proches de la présente, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi, et éventuellement modifié chaque année par le C.A.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui sont relatifs à l’administration interne de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité.
Par l’assemblée générale constitutive du 22 décembre 2018
Signatures :
Dr Gilles Pentecôte, né le 26 décembre 1955, de nationalité française ; habitant 17 chemin de Chelles, 77140, Claye-Souilly ; Médecin, sophrologue, instructeur en méditation et formateur.
Mme Banu Gokoglan, née le 14 février 1979, de nationalité Franco-Turque ; habitant 53 bis rue de la Bergère, 94240, L’Hay Les Roses ; Sophrologue praticienne.
Mme Christine Tournaire, née le 08 mars 1969, de nationalité française ; habitant 11 rue du Champ de Mars, 77920, Samois Sur Seine ; Consultante en conduite du changement et formatrice.
Mme Anic Brionne, née le 30 janvier 1957, de nationalité française ; habitant 11 rue du Champ de Mars, 77920, Samois Sur Seine ; Sophrologue.
Mme Colette Pentecôte, née le 22 février 1953, de nationalité française ; habitant 17 Chemin de Chelles, 77140, Claye-Souilly ; Educateur de santé.